Conditions Générales de Vente
L’Institut Lean France, Association Loi de 1901 déclarée à la préfecture du Loiret sous le numéro W423002186, dont le siège est à St Jean de la Ruelle, 45140, a mis en place la vente de produits et services présentés sur son site internet.
Les présentes Conditions Générales régissent la vente de services (Ci-après, les ” Prestations “) conclue entre l’Institut Lean France sur le site Internet http://www.institut-lean-france.fr et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet ci-après dénommées « le Client » Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute commande entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Le fait de passer commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. L’Institut Lean France se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
- LA COMMANDE
Les articles sont choisis par le Client parmi tout léventail des produits et services proposés sur le site
L’Institut Lean France s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité immédiate, l’Institut Lean France s’engage à informer le Client de la date possible de disponibilité.
Une fois la sélection effectuée, le choix du Client est mémorisé dans le panier de commande.
Le Client a ensuite la possibilité de visualiser un récapitulatif en cliquant sur «Mon panier». Il a alors tous les détails de sa commande.
A ce stade, le Client peut encore modifier ou annuler son choix.
Le Client doit alors s’authentifier ou s’inscrire si cela n’est pas déjà fait.
Il doit ensuite vérifier et/ou modifier ensuite les adresses de livraison et de facturation.
Une fois ces informations communiquées, le Client valide définitivement sa commande.
Un e-mail portant confirmation de la commande est adressé au Client dans les plus brefs délais. Il peut dès lors consulter et imprimer sa facture sur le site dans la rubrique «Mes commandes».
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées. - LES MODALITES DE PAIEMENT
Le Client règle ses achats en ligne :
– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
Le Client est invité à indiquer son numéro de carte bancaire et sa date de validité ainsi que les trois derniers chiffres des numéros de cryptage situé au dos de la carte bancaire. Ces informations sont adressées vers l’environnement sécurisé de paiement SSL de notre Banque qui génère une demande d’autorisation systématique vers les réseaux interbancaires d’autorisation.
En aucun cas, ces informations confidentielles ne transitent en clair sur le Web. Elles ne sont pas stockées sur le site serveur de l’Institut Lean France.
Dès que la commande a fait l’objet d’une autorisation de paiement, elle est traitée par nos services.
– Par chèque : Cette possibilité n’est valable que pour les chèques rédigés en Euros. Le chèque doit être établi à l’ordre de l’Institut LEAN France et envoyé à l’adresse suivante : Institut Lean France, 34 rue de Bagneaux, 45140 St Jean de la Ruelle
Les envois et /ou inscriptions ne sont validés qu’après réception du chèque par l’ILF.
– Par virement Bancaire
Le Client doit imprimer le récapitulatif de sa commande et communiquer notre relevé d’identité bancaire à son organisme bancaire dans le cadre du règlement de sa commande. Notre service comptabilité traitera la commande dès le virement effectué.
Le Client doit indiquer son nom et son numéro de commande en référence sur son virement.
Les éventuels frais bancaires réclamés par sa banque sont à la charge du Client. Il doit donc bien veiller à demander à sa banque de créditer le compte de l’ILF de la somme correspondant au total du montant à payer.
Pour les inscriptions aux Ateliers, il peut être établi une convention de formation. Le Client peut en faire la demande en cochant la case correspondante. - LES TARIFS
Les prix des Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le Client.
Si les taux de T.V.A. venaient à être modifiés en cours d’année, les modifications correspondantes seront répercutées sur le prix des articles. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, le changement serait répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.
Les frais de port pour les commandes sont calculés automatiquement sur le site en fonction :
– du poids de la commande,
– de la zone de livraison finale.
– du conditionnement du produit - LA LIVRAISON
4-1 1 Le Client a la possibilité de se faire livrer soit :
– à domicile
– à toute autre adresse que indiquée
–
4-2 Le Client peut consulter le suivi de sa commande en ligne sur le site à la rubrique «Mes commandes».
Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. Il lui appartient de contrôler le colis à l’arrivée et pour toute avarie constatée, d’en avertir le transporteur et nous-mêmes par lettre recommandée dans les 3 jours sous peine de forclusion. Tout refus injustifié de livraison entraînera la facturation des frais de transport aller-retour
Délais de livraison = le délai de livraison est toujours indiqué de façon aussi exacte que possible sans garantie toutefois de notre part. De convention expresse, un retard de livraison ne peut être invoqué pour une annulation de commande ou refus de livraison et ne donnera lieu à aucune pénalité ou dommages et intérêts. - 5 – LES GARANTIES
5-1 Les échanges ou remboursements : « Librairie »
Tous les articles de la rubrique Librairie peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Il suffit, pour l’obtenir, de nous retourner l’article concerné dans son emballage scellé d’origine, et en bon état, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception, d’une demande d’échange ou de remboursement, à l’adresse suivante : Institut Lean France, 34 rue de Bagneaux, 45140 St Jean de la Ruelle.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement éventuel s’effectuera par chèque.
Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés.
5-2 Les échanges ou remboursements : « Formation ou Manifestations » :
En ce qui concerne les Formations et Manifestations, l’Institut Lean France se réserve à tout moment le droit de modifier une date ou d’annuler une formation, notamment si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, l’Institut proposera au Client une nouvelle date. Si cette date ne convient pas au Client, ce dernier peut demander le remboursement de son achat, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit.
En cas d’imprévu, le Client peut demander, soit son transfert sur une autre formation, soit l’annulation de son inscription et le remboursement de sa commande :
– si cette demande parvient à l’Institut Lean France avant le 15ème jour précédant la date de la formation/manifestation (cachet de la Poste faisant foi), sa commande lui sera remboursée en totalité.
– si cette demande parvient à l’Institut Lean France entre le 15ème et le 8ème jour précédant la date de la formation/manifestation (cachet de la Poste faisant foi), sa commande lui sera remboursée à 50%.
– si cette demande parvient à l’Institut Lean France après le 8ème jour précédant la date de la formation/manifestation (cachet de la Poste faisant foi), sa commande ne lui sera pas remboursée.
Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Institut Lean France, 34 rue de Bagneaux, 45140 St Jean de la Ruelle.
Le remboursement s’effectuera par chèque.
Le remplacement par un autre participant est accepté sans aucune condition de délai. - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question concernant l’exécution des présentes, le Client peut contacter l’Institut Lean France au 09 83 22 16 50 - IDENTIFICATION
Le Prestataire : Institut Lean France, Association loi 1901, Siren : 499 311 173 siège social : 34 rue de Bagneaux, 45140 St Jean de la Ruelle - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations recueillies lors de l’achat sont nécessaires à la réalisation des services et à la gestion de nos relations commerciales. Elles sont destinées à l’Institut Lean France.
Le Client autorise Institut Lean France à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales.
À défaut, le Client doit notifier à Institut Lean France son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant dans l’espace «Mon compte» du site http://www.institut-lean-france.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Institut Lean France, 34 rue de Bagneaux, 45140 St Jean de la Ruelle - PROPRIETE INTELLECTUELLE
– Site de l’Institut Lean France
Tous les éléments du site de l’Institut Lean France, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de l’Institut Lean France. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page ou toute autre page du site de l’Institut Lean France, doit obligatoirement en demander préalablement l’autorisation à l’Institut Lean France
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est une opération qui est soumise obligatoirement à l’autorisation préalable de l’Institut Lean France.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Institut Lean France.
– Supports de formation / Livres
L’Institut Lean France ne saurait être tenu responsable du contenu des formations effectuées par des formateurs non salariés de l’Institut Lean France.
Les reproductions des produits fournis par l’Institut Lean France sont strictement réservées à l’usage privé du Client destinataire. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, vendus ou communiqués à un tiers pour en faciliter la reproduction, sauf accord préalable de l’Institut Lean France. Toute infraction aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, constatée par l’Institut Lean France, ou par le titulaire des droits sur les formations, pourra entraîner de leur part des poursuites judiciaires à l’encontre du contrefacteur. L’introduction d’une telle procédure autorisera l’Institut Lean France à refuser d’honorer toute nouvelle commande du Client. - RESPONSABILITE
L’Institut LEAN France n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de l’Institut LEAN France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, l’Institut LEAN France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Institut LEAN France ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. - INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions générales de vente. - DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par l’Institut Lean France. - PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Institut Lean France et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l?article 1348 du code civil - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu d’exécution du contrat, c’est-à-dire le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance (en fonction de la somme litigieuse) du siège de l’Institut Lean France.